Les termes et conditions suivants, entrés en vigueur le 2 février 2025, constituent l’entente applicable à l’utilisation du site internet Québec Comptable, tel qu’entendu entre son propriétaire Québec comptable et l’utilisateur de celui-ci. En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble de ces termes et conditions. Il est à noter, que ces termes et conditions d’utilisation peuvent être modifiés en tout temps par Québec comptable. Dernière mise à jour: 10 février 2026
Québec Comptable vous offre l’accès à un service de collecte des informations nécessaires et de mise en contact avec les partenaires afin de faciliter l’accès à des soumissions en matière de comptabilité.
Notre service comprend les éléments suivants :
Faire la collecte et répartition des informations nécessaires à la préparation de soumissions par les partenaires
Fournir l’accès à un réseau de partenaires professionnels
100% gratuit et sans engagement pour les utilisateurs
Tout d’abord, Québec comptable n’est pas un courtier enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (ci-après : l’« Autorité »), n’offre pas des services de courtage en d’assurance et ne détient aucun autre titre que ce soit au nom des compagnies d’assurance ou de produits financiers.
Québec comptable agit en tant qu’intermédiaire entre l’utilisateur et les partenaires et n’est qu’un outil permettant la collection et transmission de l’ensemble des informations requises par l’ensemble des partenaires afin de leur permettre de vous préparer et transmettre une soumission adaptée.
Ensuite, Québec comptable n’offre pas un service de recommandation pour faire affaire avec un partenaire plutôt qu’un autre. Le choix de faire affaire avec un partenaire suivant la réception de la soumission dépendant entièrement et uniquement de l’utilisateur et il revient à celui-ci de faire les vérifications appropriées auprès de l’Autorité afin de s’assurer de la conformité, légitimité et du droit d’exercice de partenaire, en consultant notamment les registres et informations mis à sa disposition par l’Autorité.
En effet, avant de signer un contrat avec l’un de nos partenaires, il est de votre responsabilité d’exiger de voir son permis de l’Autorité et de poser les bonnes questions pour bien comprendre l’analyse de vos besoins.
Ainsi, bien que Québec comptable fasse son possible afin de mettre l’utilisateur en lien avec des partenaires fiables et réputés, Québec comptable ne peut garantir leur qualification, les prix, les travaux et les services offerts. Québec comptable n’est pas responsable des dommages découlant d’une entente de service prise avec un des partenaires de notre réseau.
Voir plus amplement à ce sujet la section « Engagements de Québec comptable et limitation de responsabilité » ci-dessous.
Finalement, Québec comptable ne fait pas partie des ententes contractuelles prises entre les partenaires et les utilisateurs et ne garantit pas l’exactitude des offres transmises par nos partenaires. Les soumissions doivent être validées avec ces derniers. Par ailleurs, aucune des clauses à venir ne pourra lier Québec comptable, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants et représentants à de quelconques obligations au niveau de la réalisation des mandats de courtage conclus avec les partenaires.
« Québec Comptable » n’est lié d’aucune sorte avec Facebook Inc., que ce soit avec le site de « facebook.com » ou n’importe lequel de ses services appartenant à son réseau (comprenant, mais ne se limitant pas à « Instagram », « Occulus VR » « WhatsApp »). « Québec Comptable » n’a reçu aucune approbation de la part de la compagnie Facebook Inc. ni n’entend le faire à l’avenir.
Notre plateforme « Québec Comptable » fournit des renseignements qui ne doivent en aucun cas être pris comme de réels conseils provenant de professionnels du monde des finances, du chauffage et de la climatisation, de l’immobilier, de l’assurance, du déménagement, etc. Nos rédacteurs (trices) recherchent leurs informations comme ils (elles) le peuvent, mais des erreurs peuvent toutefois s’être glissées dans leurs textes.
La mission de cette plateforme s’avère fort simple : « nous mettons les utilisateurs ayant rempli nos formulaires sur notre site en lien avec nos partenaires. Nos partenaires détiennent leurs certifications appropriées pour être des professionnels dans leur domaine. Nos formulaires qui fournissent aux utilisateurs des soumissions sont complètement gratuits et n’engagent ces utilisateurs en rien.
Afin de pouvoir rendre ses services, Québec comptable doit collecter l’ensemble des informations nécessaires pour que les partenaires soient en mesure d’élaborer une soumission satisfaisante et adaptée aux besoins de l’utilisateur. Ainsi, en acceptant les présents termes et conditions, l’utilisateur accepte de transmettre toutes les informations personnelles ou confidentielles nécessaires à Québec comptable par le biais d’un formulaire en ligne, par téléphone ou par courriel.
L’utilisateur est en tout temps responsable de la conformité et véracité des informations qu’il transmet par l’entremise du site internet. L’ensemble des informations doivent ainsi être valides, complètes et à jour au moment de leur transmission, sinon il peut se faire appliquer les sanctions prévues ci-dessous dans la section « Actes prohibés et sanctions en cas de contravention ».
Québec comptable a le droit, et non l’obligation, de consulter les informations soumises par les utilisateurs de ce site. Ainsi, Québec comptable se dégage de toute responsabilité concernant la vérification des informations transmises par l’utilisateur et de tout effet ou dommage causé suivant la transmission ou l’utilisation de celles-ci tel que plus amplement détaillé dans la section « Engagements de Québec comptable et limitations de responsabilité ».
Québec comptable se réserve le droit de retirer toute information transmise par l’utilisateur lorsqu’elle a des raisons de croire que ces informations sont contraires aux présents termes et conditions d’utilisation ou vont à l’encontre des droits détenus par des tiers.
La confidentialité des informations transmises par l’utilisateur est importante pour Québec comptable Sans pouvoir en garantir le succès, Québec comptable s’engage à prendre les moyens possibles et raisonnables pour veiller à la sécurité et à la confidentialité des informations qui lui sont transmises par l’utilisateur et a d’ailleurs élaboré à cet effet une politique de protection des renseignements personnels et confidentiels conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé que vous pouvez consulter ici :
http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/P-39.1
1.00 NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
Les renseignements personnels sont définis selon le sens donné par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit comme étant toute information concernant une personne physique ou morale permettant de l’identifier, telle que le nom, les coordonnées et la date de naissance.
Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement commercial, technique, scientifique, financier, juridique, personnel ou autre, se rapportant à l’utilisateur, qui, au moment de la divulgation, est identifiée comme étant confidentielle, divulguée dans un contexte de confidentialité ou comprise comme tel, faisant preuve d’un jugement d’affaires raisonnable, comme étant confidentielle, mais ne comprend pas :
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignés les « Renseignements ».
2.00 PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique par l’entremise du formulaire en ligne disponible sur le site internet Québec Comptable, ou lors de toute communication, telle que la réception ou l’envoi de courriels, l’entretien téléphonique. La présente Politique vise à régir la cueillette, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la destruction des Renseignements, peu importe la façon dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou électroniquement).
La présente Politique s’applique également aux renseignements recueillis via les témoins (« cookies »), outils analytiques, formulaires intégrés, plateformes publicitaires, et tout fournisseur technologique utilisé pour l’exploitation du site (hébergement, messagerie, CRM, analyse de trafic).
3.00 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Québec Comptable utilise les Renseignements afin d’exécuter ses services envers l’utilisateur. Ainsi, Québec Comptable collecte les Renseignements fournis par l’utilisateur afin de les transmettre intégralement à certains des partenaires de Québec comptable, lesquels communiqueront avec l’utilisateur par téléphone ou par courriel pour leur transmettre une ou plusieurs soumissions. Lorsque l’utilisateur fournit son numéro de téléphone, d’une quelconque façon, il consent à être contacté par les partenaires, malgré qu’il soit inscrit sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.
Afin d’assurer un service qui répond aux besoins de l’utilisateur et afin de lui transmettre une soumission satisfaisante, les partenaires pourront effectuer des vérifications d’usage des Renseignements, dont notamment mais non limitativement la vérification des antécédents de réclamation d’assurance, bureau de crédit, permis de conduire.
Également, la collecte des Renseignements permet à Québec Comptable de résoudre tout problème technique ou exécuter toute tâche reliée à l’opération ou au bon fonctionnement du site internet.
Québec comptable compile des données à des fins statistiques afin de déterminer, notamment, une moyenne de la valeur des primes d’assurances retenues par les utilisateurs. Cependant, ces données ainsi compilées ne renferment aucun Renseignement.
Québec Comptable ne transmettra pas de courriels non sollicités aux utilisateurs et communiquera avec l’utilisateur de façon raisonnable. Lorsque l’utilisateur transmet une demande, Québec Comptable se réserve le droit de communiquer avec l’utilisateur concernant des services personnalisés et pertinents pour ce dernier, ainsi que l’envoi de message de confirmation et d’évaluation de la satisfaction.
L’utilisateur peut en tout temps se retirer de la liste de contacts de Québec Comptable en suivant le lien à cet effet inclus au bas de l’infolettre.
L’utilisateur accepte également d’être contacté par les partenaires par téléphone, courriel ou message texte afin d’obtenir de plus amples renseignements nécessaires à la préparation de la soumission adaptée aux besoins de l’utilisateur ou pour arriver à la conclusion d’un contrat. Dans l’impossibilité pour les partenaires de joindre l’utilisateur, ce dernier comprend qu’il ne pourra obtenir de soumissions de ces partenaires.
4.00 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS
L’utilisateur a en tout temps accès aux Renseignements transmis au sein de sa demande auprès de Québec Comptable en communiquant avec Québec comptable ou du partenaire retenu pour la soumission. Il est de la responsabilité de l’utilisateur que les Renseignements transmis soient exacts et mis à jour.
Il peut aussi demander la suppression de ses données de la base de données de Québec Comptable. Nous procéderons dans un délai raisonnable. Pour se prévaloir de ce droit, nous contacter par courriel ou téléphone (voir nos coordonnées ci-bas).
5.00 COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS
L’utilisateur consent à ce que Québec comptable utilise ou communique ses Renseignements auprès des partenaires afin d’assurer une bonne gestion du service qu’elle lui offre. Ce consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique et par l’acceptation des Termes et conditions de Québec comptable. Advenant le cas où les Renseignements de l’utilisateur doivent être utilisés ou communiqués à d’autres fins que pour lesquelles il a préalablement donné son consentement, Québec comptable en précisera à ce dernier les raisons et demandera un consentement spécifique à l’utilisateur pour cette seule fin.
Les informations ne seront pas mises à la disposition de partis tiers, autrement qu’aux partenaires.
Québec comptable peut utiliser et communiquer les Renseignements de l’utilisateur sans son consentement si la loi le lui permet. Il en est de même lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à des exigences légales ou une injonction judiciaire, pour protéger et défendre les droits de Québec comptable ou pour faire respecter les termes et conditions du site internet Québec Comptable.
L’utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à ce que Québec comptable collecte, utilise ou communique ses Renseignements. Dans ce cas, l’utilisateur comprend que Québec comptable peut ne pas être en mesure de fournir à l’utilisateur les services dont il a besoin. Tout comme c’est le cas pour une demande de suppression, il suffit de nous contacter par courriel ou téléphone.
6.00 MESURES DE PROTECTION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
Québec comptable se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pour se faire, Québec comptable a mis en place des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’utilisateur.
Québec comptable utilise un certificat SSL répondant aux dernières normes de sécurité qui permet d’encrypter de façon sécuritaire les données collectées, en ce qu’il protège et rend inaccessible tout Renseignement de l’utilisateur.
Ces mesures de sécurités font l’objet d’une mise à jour et d’une vérification régulière.
Sauf exceptions prévues par la loi, seules les personnes autorisées, soit les employés, les partenaires et les sous-traitants et toute autre personne ou entité, auront accès aux Renseignements de l’utilisateur, et ce, strictement dans le cadre de leur fonction ou dans l’exécution de leur mandat envers l’utilisateur.
Cependant, malgré toute les mesures raisonnables mises en place par Québec comptable, cette dernière ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements de l’utilisateur, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou de toute autre nature. L’utilisateur accepte ainsi les risques et dommages possibles en raison de la transmission et collectes d’informations personnelles et accepte l’application de la section « Engagements de Québec comptable et limitations de responsabilité ».
7.00 UTILISATION DE COOKIES ET DE GOOGLE ANALYTICS
Québec Comptable utilise les « cookies ». Ces derniers, ou fichier témoin, sont un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’utilisateur par l’entremise du site internet. Ils permettent d’identifier distinctement les utilisateurs et de suivre certaines de leurs activités sur le site internet afin de personnaliser et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le site internet. Ils ne sont pas nocifs pour le système informatique de l’utilisateur et aucun Renseignement n’est enregistré par l’utilisation des « cookies ». Si l’utilisateur ne souhaite pas être sujet aux « cookies », il lui est possible de les désactiver en modifiant les configurations du navigateur.
Québec Comptable utilise Google Analytics et autres outils de suivi Web afin d’analyser le profil et le comportement des utilisateurs, pour des fins d’études de marché. Les données ainsi générées sont transmises et conservées par Google. Ces données partagées par les utilisateurs ne seront pas vendues à de tierces parties. L’utilisateur comprend que Google pourrait avoir à communiquer ces données à des tiers s’il en était contraint légalement ou si ces tiers traitent ces données pour Google. Cliquez ici (https://www.google.com/policies/privacy/partners/) pour connaître la politique de confidentialité de Google.
8.00 DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS
Les Renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que décrites à l’article 4.
À titre de précision, les renseignements affichés sur le site et toute autre plateforme de Québec comptable sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur officielle ou professionnelle. Ainsi, Québec comptable ne garantit aucunement l’exactitude du contenu sur son site ou sur toute autre de ses plateformes, bien que des efforts soient faits pour les maintenir à jour.
Québec comptable se réserve le droit de modifier ou de retirer du contenu du site Web ou de tout autre de ses plateformes, et ce, sans préavis.
Par ailleurs, le contenu du site Web et de ses autres plateformes, sa conception, sa mise en page et sa fonctionnalité ainsi que les marques de commerce et images employées sur le site sont la propriété exclusive de Québec comptable et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, utilisation, distribution, retransmission, affichage, publication est en conséquence strictement interdite à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite de Québec comptable au préalable. Il est cependant permis de partager nos contenus sur les réseaux sociaux et d’établir un ou des liens hypertextes (hyperlien) avec nos pages Web sous réserve du respect des conditions suivantes: aucun produit du site ne soit reproduit, aucun contenu ne soit placé dans un « frame », que vous n’affirmiez rien au nom de Québec comptable (tel que de recommander un produit ou service) et que votre site ne contienne aucun élément calomnieux, obscène ou menaçant.
Une contravention de la présente section entraîne l’application des sanctions appropriées telles que décrites ci-dessous à la section « Engagements de Québec comptable et limitations de responsabilité » et est passible de poursuite.
Engagements de Québec comptable – Obligation de moyens : Québec comptable s’engage à agir au mieux des intérêts de l’utilisateur, le tout en faisant preuve de prudence et diligence. Elle s’engage également à agir au meilleur de ses habiletés conformément aux usages et règles de l’art afin d’assurer un service de qualité conforme aux présents termes et conditions par l’entremise de son site Québec Comptable.
Limitation de responsabilité générale en cas de dommages : Sous réserve des dispositions pertinentes de la loi, Québec comptable, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, ayants droit, dirigeants et représentants, ne sont pas responsables de tout dommage direct ou indirect pouvant être causé à l’utilisateur ou à un partenaire découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site internet, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Québec comptable ne garantit aucunement et n’est en aucun cas responsable des éléments suivants :
Limitation de responsabilité concernant la fonctionnalité du site
L’utilisateur comprend qu’aucun site Web n’est entièrement à l’abri de problèmes informatiques ou d’autre nature et qu’ainsi Québec comptable ne peut garantir un service de demande de soumissions en ligne sans interruption et parfaitement fonctionnel (accessibilité, messages d’erreur, etc.) en tout temps. Ainsi, Québec comptable ne garantit en aucun cas la disponibilité ou le fonctionnement du site Web ou de toute autre de ses plateformes ni le résultat des démarches de demande de soumission.
Québec comptable ne garantit pas que les fichiers hébergés sur notre serveur ne causeront pas d’erreur, qu’ils ne contiennent pas de virus informatique, de cheval de Troie ou d’autres éléments nocifs pour votre matériel informatique.
Québec comptable se réserve le droit de mettre fin à ses activités, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis.
Limitation de responsabilité concernant le contenu du site
Tel que précisé précédemment, Québec comptable n’est pas un courtier et ne peut garantir la conformité et la mise à jour des renseignements contenus sur le site internet.
Québec comptable n’est en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur en lien avec toute utilisation de tout renseignement apparaissant sur le site, de toute action posée sur la foi des renseignements affichés sur son site Web ou ses plateformes ni de toute erreur, omission, inexactitude ou absence de mise à jour dans le contenu.
Les opinions ou commentaires dans les pages et articles du site de Québec Comptable sont ceux des rédacteurs ou bien de la personne auxquels ils sont attribués. Québec comptable n’en est pas responsable.
Limitation de responsabilité concernant les sites externes
Québec comptable ne vérifie pas, n’endosse pas, n’approuve pas et ne recommande pas les contenus affichés sur les sites Web ou toute autre plateforme vers lesquels des liens hypertextes mènent. Québec comptable ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable à l’égard du contenu des sites externes.
Lorsque vous visitez ces sites externes à Québec Comptable, c’est entièrement à vos risques.
Limitation de responsabilité concernant la validité et la protection des informations personnelles et confidentielles
Tel que précisé précédemment, l’utilisateur est en tout temps responsable de la conformité et véracité des informations qu’il transmet par l’entremise du site internet.
Ainsi, Québec comptable se dégage de toute responsabilité concernant la vérification des informations transmises par l’utilisateur et de tout effet ou dommage causé directement ou indirectement suivant la transmission ou l’utilisation de celles-ci.
Par ailleurs, bien que Québec comptable s’engage à prendre les moyens possibles et raisonnables pour veiller à la sécurité et à la confidentialité des informations qui lui sont transmises par l’utilisateur, Québec comptable n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur en lien avec la protection des informations personnelles ou confidentielles transmises puisque celle-ci n’est en aucun cas garantie.
Limitation de responsabilité concernant les partenaires et leurs prestations de services
Tel que précisé précédemment, Québec comptable n’offre pas un service de recommandation et n’est partie d’aucune façon aux ententes contractuelles prises entre les utilisateurs et partenaires.
Québec comptable se dégage de toute responsabilité relativement au droit d’exercice des partenaires, toute vérification incombant à l’utilisateur auprès de l’Autorité et elle ne peut en aucun cas être tenue responsable du choix de faire affaires avec un partenaire plutôt qu’un autre et des conséquences de ce choix, et ce, de quelque façon que ce soit. Ainsi, Québec comptable ne peut être tenue responsable des produits ou services vendus ou de tout préjudice causé par l’utilisateur ou le partenaire.
Les partenaires et les utilisateurs du service s’engagent à :
Advenant le cas où l’utilisateur ou les partenaires commet(tent) un acte prohibé ou de façon générale contrevien(nen)t à l’une ou l’autre des dispositions des présents termes et conditions, Québec comptable se réserve le droit :
L’utilisateur ou les partenaires s’engage(nt) à indemniser Québec comptable et à tenir à l’abri de toute responsabilité celle-ci, ses actionnaires, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses ayants droit, ses dirigeants, ses représentants et ses partenaires en cas de réclamation, demande ou poursuite (incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais de vérification et les autres coûts et dépenses encourus au cours de toute poursuite, action ou procédure se rapportant à ce qui précède) pour les dommages subis ou encourus et résultant directement ou indirectement de son(leur) utilisation du site de Québec Comptable, en cas de mise en cause de sa(leur) responsabilité ou en cas de contravention à quelconque de ses(leurs) obligations en lien avec les présents termes et conditions.
Satisfaction : Québec comptable invite l’utilisateur à remplir un sondage de satisfaction afin de transmettre ses commentaires sur le service obtenu par les partenaires qui ont communiqué avec lui.
Non-renonciation : Le silence, la négligence ou le retard de Québec comptable à exercer un droit ou un recours prévu aux présents termes et conditions ne doit en aucune circonstance être interprété ou compris comme une renonciation à ses droits et recours, et ce droit ou tout recours disponible nécessaire pour l’exercer demeure valable tant et aussi longtemps que la prescription conventionnelle ou légale prévue pour l’exercice d’un tel droit ou recours n’est pas expirée.
Illégalité : Le fait qu’une disposition sur cette page soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions de ces conditions d’utilisation qui continuent alors d’exister et de s’appliquer.
Lois applicables et élection : Les termes et conditions de Québec comptable et leur interprétation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les Parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement aux présents termes et conditions et à leur interprétation et application, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
Modification des termes: Québec comptable se réserve le droit de modifier en tout temps ces Termes et conditions (incluant la Politique de confidentialité), et ce, selon son entière discrétion.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement supplémentaire.
Coordonnées de Québec Comptable :
https://quebeccomptable.ca/
Par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation du site internet, l’utilisateur a lu, comprend et accepte :